CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LA DISQUETTE met à la disposition de l’UTILISATEUR ses services accessibles depuis le site internet https://ladisquette.fr.
L’utilisation des services de LA DISQUETTE entraîne automatiquement l’acceptation du Contrat Général d’Utilisation (CGU)

Quelques règles de base :

  1. L’utilisation des services se fait à vos propres risques.
  2. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. LA DISQUETTE ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  4. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte et pour l’utilisation des services.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays. Cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  6. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
  7. Il est strictement interdit d’utiliser l’infrastructure de LA DISQUETTE pour accomplir des attaques, notamment par déni de service (« denial of service attacks ») ou des activités de spam ni de « hameçonage » (« phishing activities »).
  8. Notre site, produits et services sont tous destinés à des personnes âgées de 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), merci de ne pas utiliser les services de LA DISQUETTE.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que LA DISQUETTE ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

LA DISQUETTE ne garantit pas que

  • le service répondra à vos besoins spécifiques,
  • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
  • que les erreurs dans le service seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que LA DISQUETTE ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si LA DISQUETTE est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
  3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
  4. la résiliation de votre compte ;
  5. toute autre question relative au service.

L’échec de LA DISQUETTE à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LA DISQUETTE et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et LA DISQUETTE (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

LA DISQUETTE se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions Générales d’Utilisation.

Modification, suspension d’un service

  1. LA DISQUETTE se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. LA DISQUETTE ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Édition et partage de données

  1. Les fichiers que vous créez avec les services peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne disposant d’un accès à internet puisse les consulter sans restrictions.
  3. Certains services peuvent également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur des contenus ET/OU documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  4. LA DISQUETTE ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication des données publiquement ou entre utilisateurs restreints.
  5. Dans le cadre d’utilisation de certains services, le contenu public des utilisateurs peut être téléchargé par d’autres serveurs du réseau internet, afficher et référencer les informations sur internet.
  6. LA DISQUETTE ne peut-être tenue pour responsable pour le manquement de configuration des permissions des utilisateurs.
  7. Quand l’utilisateur autorise une application à utiliser son compte, en fonction de l’étendue des permissions accordés, il est possible qu’elle puisse accéder, entre autre, aux informations publiques du profil, les listes d’abonnements, les listes d’abonné·e·s, l’ensemble des posts et des favoris.

Résiliation

  1. LA DISQUETTE à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte.
  2. LA DISQUETTE se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
  3. LA DISQUETTE se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 3 mois.

Données personnelles et politique de confidentialité

Quand vous remplissez un formulaire (commentaire, inscription ou contact) sur le site internet ou l’un des services de LA DISQUETTE, les données saisies, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour :

  • Aider à la détection des messages indésirables;
  • La création de vos espaces sur les différents services concernés;
  • Le bon fonctionnement des services proposés;
  • Suivre vos demande de contact et le support lié aux services proposés.

Durée de stockage de vos données

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur les services de LA DISQUETTE (lorsque cela est nécessaire), LA DISQUETTE stocke les données personnelles indiquées dans leur profil durant la durée de vie des services concernés.

Certaines données peuvent-être stockées plus longtemps en vertu du droit à la limitation du traitement de données et pour des raisons de sécurité. 

Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant et des informations obligatoires pour certains services).

Vos droits

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment, l’accès, la modification et la suppression des données personnelles les concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins légales, pour des raisons de sécurité ou indispensables pour le bon fonctionnement des services.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service indépendant automatisé de détection des commentaires indésirables (type AKISMET). Hormis ce flux d’information automatisé, LA DISQUETTE s’engage à ne transmettre aucune des informations personnelles des utilisateurs sans consentement préalable des personnes concernées. (sauf sur instruction judiciaire motivé par une demande officielle).

Ces CGU sont largement inspirées de l’excellent site : https://framasoft.org/fr/ sur lequel vous pourrez retrouver un ensemble de services libres !